«Arme biologique» et «mise en danger»: la Cour pénale internationale examine 2 signalements liés au Covid-19

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Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas. ©Marina Riera Rodoreda / Human Rights Watch

La CPI, compétente sur les crimes contre l’humanité, examine deux signalements liés au Covid-19, a appris « Marianne » ce mercredi 15 avril. L’une vise les décideurs chinois, l’autre le chef d’Etat brésilien. Mais l’ouverture d’une enquête paraît peu vraisemblable.

La Cour pénale internationale (CPI) s’apprêterait-elle à enquêter autour de la pandémie mondiale de Covid-19 ? Elle examine en tout cas en ce moment deux signalements pour « crime contre l’humanité », déposés depuis fin mars, l’un par un ancien procureur américain, l’autre une association de juristes brésiliens, révèle ce 15 avril à Marianne le bureau du procureur de la CPI.

« Nous confirmons la réception de ces renseignements », affirme le bureau du procureur auprès de Marianne. « Nous allons analyser les matériaux soumis, comme il se doit, en accord avec le statut de Rome », le statut fondateur de la cette juridiction internationale, compétente pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. « Nous le faisons en fait pour toutes les communications de ce genre », précise la Cour.

UNE « ARME BIOLOGIQUE »

Le premier signalement a été effectué le 30 mars par Larry Klayman, ancien procureur américain et membre du Parti républicain. A l’en croire, la République populaire de Chine aurait fabriqué intentionnellement le Covid-19, qui serait en fait une « arme biologique mortelle » dont elle aurait ensuite perdu le contrôle.

La Chine aurait « vraisemblablement créé puis libéré, de manière accidentelle ou d’une autre manière, la variante du coronavirus, connue sous le nom du Covid-19 », écrit-il ainsi dans un texte qu’il présente comme une plainte.

Fort de cette audacieuse théorie à propos de la genèse de cette maladie, M. Klayman réclame l’ouverture d’une enquête contre la Chine, arguant que cela entre dans la catégorie des crimes contre l’humanité. Ce n’est pas la première fois que cet homme extrêmement procédurier se fait remarquer dans ses actions judiciaires – il s’est déjà maintes fois attaqué à Barack Obama ou à la famille Clinton.

MISE EN PÉRIL DE LA SANTÉ DE LA POPULATION

Le second signalement a été déposée le 3 avril par une association juridique brésilienne (ABJD), pour qui Jair Bolsonaro, le président du Brésil, se serait rendu coupable de crime contre l’humanité, en minimisant la gravité de la pandémie.

En mettant fin au confinement et encourageant la réouverture des écoles, M. Bolsonaro aurait « mis substantiellement en danger la santé physique et mentale de la population brésilienne », estiment les deux avocats de l’association, Ricardo Franco Pinto et Charles Kurmay, dans leur signalement. Le chef de l’Etat brésilien aurait en connaissance de cause agi « dans le but de minimiser la gravité du Covid-19 et d’encourager la poursuite d’activités qui ne peuvent résulter que dans une propagation rapide et incontrolée de cette maladie mortelle », abondent-ils. L’ABJD souhaite l’ouverture d’une enquête sur ces actions du chef de l’Etat brésilien, déjà sous le coup de demandes de destitution.

Comme dans le cas du signalement de Larry Kalyman, ce signalement s’adosse à l’article 7 du statut de Rome qui définit un crime contre l’humanité une « attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile ». Des « actes inhumains » qui causent « intentionnellement de grandes souffrances » peuvent notamment s’y apparenter.

ENQUÊTE PEU PROBABLE

Dans les deux cas, ces interlocuteurs formulent bel et bien les choses dans de le langage de la CPI. S’il n’est pas possible de formellement déposer plainte devant la Cour, tout particulier peut, en revanche, lui faire remonter des renseignements. Après quoi le procureur, s’il juge les éléments sérieux, peut ouvrir une enquête sur cette base. La balle est dans son camp. « La première étape de ce processus est d’évaluer si ces [deux] communications ont trait à des sujets qui sont manifestement hors de la juridiction de la Cour », avance-t-on du côté du bureau du procureur.

Mais l’ouverture d’une enquête paraît fort peu probable à ce jour. Pour qu’elle intervienne, le CPI doit en effet constater un élément intentionnel, prémédité, comme c’est le cas pour les génocides et les crimes d’agression envers un autre Etat.
Et ce juriste sous-titre : « Quoiqu’on pense du gouvernement chinois, difficile de croire qu’il avait une volonté de tuer des gens. »

Source : Marianne

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