19 Commentaires

  1. Bonjour,
    Je me suis inscris à CLC depuis 2 mois environ ! Hier j’avais besoin de passer au commissariat et par curiosité j’ai demandé s’ils connaissaient le CLC! Personne ne connaissait! Alors comment faire en cas de contrôle par exemple?
    Merci
    Je crois eu CLC

  2. Bonjour Philippe (et Giuseppe), ceci pour info :
    – 100% OK avec tout ce que vous dites. Je suis en attente de réception de ma CLC Card dans ma boîte aux lettres. Dès que je l’aurai, j’enverrai à Giuseppe un document retraçant mon parcours pour obtenir cette carte, document qui sera utile à tout le monde. Je me porterai candidat pour la construction de la “French CLC” avec vous, ayant été libéré de mes déménagements en début d’automne.
    Je veux souligner le plaisir que j’ai eu d’échanger avec l’ Admin Team de la CLC.
    Guy

  3. bonjour vius deux. je suis au CANADA 🇨🇦 et je viens d’avoir mes numéros d’enregistrement a la CLC. je leur demande maintenant de payer piur avoir les documents a la main et vais servir ses documents a tous les paliers de gouvernement en Affidavit avec obligation de contester dans 21 jours ou les affirmations dans l’affidavit deviennent FAITS NON CONTESTABLES!!!!!!……….

    NOTE; Si Jean-Rock ou Giuseppe me contacte je vais leur montrer comment ce servir de la loi planétaire THE LAW OF EXCHANGE ACT…… pour virer tout factures en paiement

  4. Bonjour.
    Toujours content de voir une nouvelle vidéo du duo Philip Guiseppe pour la CLC.
    Concernant qu’on est droit à toucher sa retraite, il en est de même quand on est au chômage car on a cotiser.
    Le micro audio de Guiseppe est légèrement moins fort, je suis obliger d’augmenter le volume puis je dois baisser car celui de Philippe est nickel. Mais bon c’est pas très grave 🙂

  5. Bonjour à tous et MERCI ! 😊😊
    J’ai une question: je suis en Belgique et pour l’instant en invalidité suite à un cancer. Je désirerais m’inscrire à la Common law court bien sûr et j’encourage les gens à le faire 👍 Ma question est: vont-ils supprimer mes allocations sociales si je m’inscris ?
    Merci si quelqu’un peut me répondre 😉

  6. Bonjour à vous, les guerriers VIVANTS et LIBRES, qui donnez tant !
    Pour informer Giuseppe, j’ai une minuscule retraite mais je suis d’accord pour m’engager à donner une aide pécuniaire afin d’offrir toutes les chances à la CLC Gauloise d’exister !
    Philippe est dans le ton, n’étant pas juriste, comment conseiller un Être lambda sur des Lois imposés par des hommes cupides corrompus qui n’obéissent qu’aux profits de leur communauté ancestrale !
    Il est triste de constater le niveau et le degré d’infantilisme chez certain, aux vues des questions !
    C’est peut-être un groupe organisé pour créer la diversion ?
    L’indifférence est souvent la meilleure attitude pour fatiguer l’attaquant !
    Merci à vous deux, je suis disponible pour aider et faire avancer une CLC dans notre pays !

  7. Bonjour, vraiment merci pour tout ce que vous faites. Je me suis inscrite dés que j’ai vu votre vidéo dans la nuit du 28 février dernier. Le matin même, je me demandais en pleurant si une justice divine pourrait rétablir ma dignité avant que mon âme ne s’envole, car j’ai été trainé dans la boue (divorce qui dure depuis 2013… toujours en cours, famille de mon mari faisant partie de la barre du navire, aucune chance pour moi de gagner en justice) et le soir, votre vidéo sur la CLC a de suite répondue à mon souhait. Maintenant que je vais me retrouver à la rue avec mon fils, étant considéré comme n’avoir jamais rien foutu de ma vie par l’avocat de mon mari et les juges… car être artiste-auteur n’a rien de valorisant pour ce genre de personnes, mais je ne lâcherai rien, je vais envoyer une demande concernant mon dossier à la CLC et je souhaite de tout mon cœur que la manipulation orchestrée par mon avocat et la partie adverse, le bâtonnier, les juges etc. soit mise au grand jour. Malgré tout, iI me reste encore la force de me battre, même seule contre une bande de vendu. Encore merci à vous tous.

    • Vous devez pour cela définir avec précision le nom, prénom, qualité et adresse des personnes à accuser, ce que vous leur reprocher exactement, et définir en quoi ils sont éventuellement coupables de dénier vos droits humains. Ce ne sont pas des accusations à la légère, vous devez être capable de prouver ce que vous avancer, et soumettre votre dossier à la CLC, cela prendra du temps, il faudra également s’armer de patience.
      courage.

  8. Bonjour a vous deux ! Mon amie Sophie et moi meme sommes a présent etre souverain, très facilement d ailleurs.Mais la démarche ne fait que renforcer notre impression de libre arbitre, je pense que certains d entre nous,sommes dans cet état d’esprit depuis bien longtemps… Il n’est pas facile de ré apprendre a marcher tout seul, c’est sur, mais cela vous fera découvrir a quel point vous etes capable de beaucoup de vaillance et d’originalité.Nous devons redevenir la version originale de notre etre profond! Alors, dites merçi a Guiseppe et Philippe, soulagez les des questions pour enfant de douze ans et comprenez bien que la démarche est avant tout personnelle et qu elle ne consiste pas a ramener ces casseroles devant les bureaux de la CLC… Cordialement, Sophie et Pascal.

  9. Bonjour, copie que j’envoie au tribunal avec beaucoup d’autres documents… au maire de mon village, à la CLC, au CNT, … Je me débrouille comme Je peux en attendant une action de CLC avec qui Je Suis en relation…
    Cordialement, Stéphane

    Lettre avec Valeur manuscrite, Vivante, Sans limite dans le temps et dans l’espace, un crime ou une tentative à mon/notre encontre ne trouve aucun délai de prescription pour leurs auteurs, complices, « con–comitants ».

    Sans Préjudice, tous droits réservés et protégés, toutes Lois Vi-ables réservées, préservées, et protégées.

    A Rouffignac de Sigoules, sur sol libre,
    le vingt-huitième jour du mois de Mai de l’An de Grâce deux mille-vingt-et-un,

    Je vis et représente, Stéphane Être Humain
    et Je suis le seul et unique à pouvoir le faire
    et a avoir une autorité légitime sur :
    Stéphane de la lignée des : Autran
    quelle que soit l’écriture et/ou la syntaxe,
    la couleur de police employée,

    A L’Attention de Juge, Président, Procureur, qui tient le rôle de : « Juge/ Président/Procureur du » :
    TRIBUNAL GRANDE INSTANCE de BERGERAC, Nom commercial de :
    Tribunal Judiciaire de Bergerac
    place de la République
    24100 Bergerac
    Tel :  05 53 74 40 00
    Siren : 173 301 110
    SIRET 173 301 110 00586
    D-U-N-S®Number : BERGERAC – 260 163 649

    Entreprise, siège social et Dénomination = COUR D’APPEL DE BORDEAUX
    Nom commercial = SCE ADMINISTRATIF REGIONAL
    Siège social :
    Siren  173 301 110
    SIRET 173 301 110 00834
    D-U-N-S®Number : BORDEAUX – 579 013 152

    Affaire dossier 20 MAI 2021 N° RG 20/00008 AUTRAN/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE …………….. ;

    Objet : Ma Lettre avec Accusé Réception N°1A 178 879 0030 9, Pour « Annulation, pure et simple, de tout le « dossier/affaire saisies immobilieres » con-cerné. Tout étant nul et caduque, nul et non-valide, nul et non avenue/ à venue.
    En raison et conscience des vices et des réticences dolosives, donc, mensonges, manœuvres dolosives, et bien d’autres crimes graves qui rendent tous les contrats nuls, dès la première rétention d’information, de l’un des sollicitateurs/instigateurs de cette « affaire » basée que sur du mensonge et du mensonge par rétentions d’informations dont légitimes.

    Mon verbe, Ma voix, Ma parole, restitutions de tous mes « droits légitimes, d’enraciné et autochtone » en notre sol, chez Nous, chez Moi. Les seuls légitimes. Je n’en abandonne aucun. Pour la vérité et préserver la vie comme il se doit.

    J’ai, Stéphane, procédé à l’enregistrement de ma Naissance auprès du Tribunal de Droit Commun (Common Law Court Londres) N° BC/21/413784 et J’ai acquis la propriété de « ma fiction juridique » que la « MATRICE ARTIFICIELLE » m’avait collé dès ma Naissance !!! Je n’ai plus rien à voir avec votre « RIPOUX-BLIQUE FRANCAISE ». Je formule-constitue une plainte auprès de cette CLC pour violation de mon libre arbitre, mise en esclavage, harcèlement, violation de domicile, etc…
    Copie de cette lettre au Tribunal Militaire de Donald Trump et de l’Alliance Internationale qui agissent pour la Libération des Peuples et de l’Humanité.

    Bonjour,

    Suite à des venues troublantes répététives, inopportunes, non souhaitées, et en violes et abus, harcèlements parfois 2 fois par semaine, de criminels et cela continuelles malgré mes « oppositions/refus/dénonciations… multiples, doivent cesser au plus vite, ainsi que la convoitise de mes biens matériels, temporels, par des individus sans droit, sans aucune autorité valable, ni valide, des illégaux, illégitimes, trompeurs, fallacieux, qui agissent et écrivent avec malices, ruses, dols et réticences dolosives, et violences/oppressions et pressions, et importunent et troublent la tranquillité de tous, et nous usent exprès, nous nuisent et cela depuis 1998 !!!
    Vous trouverez toutes les coordonnées des sociétés commerciales privées que de tels individus inconnus, relayent et se font représentants de commerce, de vente forcée avec agressivités, voire de tentatives de vols, avec violes de notre vie privée, privations de nos vies et de nos libertés depuis 25 ans !

    En effet, un tiers de la société GALODE et REPUSSARD, vient régulièrement nous importuner, il prétend avoir «contraintes-commandements avant saisie-vente-saisies attributions banques-significations jugement» issue de : CAISSE CMSA-CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE LOT ET GARONNE, de TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DORDOGNE, de chambre sociale de la COUR D’APPEL DE BORDEAUX, de TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle social 19 bis Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX

    En vérité, toutes les réclamations que font les relais-représentants de commerce de la société étrangère commerciale privée dites « Caisse de Mutualité Sociale Agricole Dordogne Lot et Garonne », ont caché des informations et affirment et réclament des exécutions d’obligations qu’ils n’ont point prouvées :

    En Droit romain :
    – « Ce qui est affirmé sans preuve, peut être réfuté sans preuve »
    Soit :
    « Quod gratis asseritur gratis negatur ». /QUOD GRATIS ASSERITUR GRATIS NEGATUR :
    Ce qui s’affirme sans preuve peut être réfuté sans preuve.
    Ce qui s’affirme avec des preuves doit être réfuté avec des preuves.
    L’absence de contrat est une preuve par Evidence.
    Je n’ai jamais signé aucun contrat avec la CMSA !
    Donc,
    L’absence de fourniture de preuve véritable est une preuve en soi !

    – « BONA-FIDES-CONTRARIA-EST-FRAUDI-ET-DOLO » : « La bonne foi s’oppose à la fraude et au dol »

    Article 1353 du Code civil : « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver »

    Depuis 26, vingt-six ans, Je suis harcelé afin de me forcer à me faire contracter avec une « entité fictive CMSA », sous dols aggravés, qu’elle est non seulement étrangère, fictive, mais en plus nul, que cette société commerciale privée ne peut « ester en Justice », alors que Je Suis assuré auprès d’AMARIZ en Grande Bretagne depuis 1998 pour ma santé-retraite respectant l’obligation d’assurance santé-retraite !
    Et même que « le Statut d’HUISSIER » est illégal, il l’a toujours été.
    Ceci plus, le fait que il y a délai de prescription pour chacune de leurs réclamations, qui après deux ans, s’éteignent, et encore pour pouvoir faire une réclamation, demande, « dénonciation de saisie », autre vocable en langage de non-sens et « codé » , il faudrait qu’elles soient dues. Ce qu’aucun d’eux, qui ? n’ont jamais prouvé, justifié, ni les lois dont ils se prétendent.

    Hors, depuis le début, il s’agit d’un véritable acharnement, dont mes biens temporels sont ciblés, convoités, ils en sont envieux, jaloux, c’est très clair. Mais qui sont-ils ? Ceux qui se cachent derrière ces sociétés privées commerciales anonymes ?

    Aussi, de plus, « J »’attends de recevoir en retour, par courrier tournant, uniquement, une attestation de tous, donc de chacun, en Noms propres et signatures des plus hauts responsables identifiés et identifiables de ladite société [MSA Dordogne Lot et Garonne »] ainsi que de : [« Galode Philippe et Repussard Julien SCP » ], lisible de leurs prénoms à l’encre fraîche rouge, précédée de la mention suivante : « sur l’honneur, en mon âme et conscience, en mon for intérieur ».

    Aussi, je vous remercie de faire le nécessaire afin que tout cet acharnement, en vices, violes et abus, m’attaquer régulièrement jusqu’à ce que je cède, ou l’un des miens, fatigué, usé, par ces attaques à répétitions, et nous/m’empêcher Moi et les Miens de vivre et de respirer, de dormir, et même plus.
    Tout ceci nuit à nos vies, nos êtres, notre santé, notre moral, ils le savent, et nous venons de nous faire voler plus d’un quart de siècle par des convoiteurs, abuseurs, avérés. Cela est fini. Ce sont eux qui me et nous doivent des comptes, des dommages et intérêts, pour tout le mal qu’ils nous font depuis toutes ces années, dont la convoitise du fruit de mon « travail », ce qui est l’exacte définition de la mise aux travaux forcés, la servitude forcée, l’esclavage et le servage, forcés.

    Aux vues de toutes les informations dont les «  jeux de langages et langue étrangère », employées exprès pour tromper, … et que nul/ aucun « Huissier/HUISSIER/A-gent prétendu public et/ ou MSA/CMSA… »/ autre qui se font passer pour des gens compétents, vertueux, « de confiance », hors, c’est probant, que c’est hors de question, ils font de l’abus de confiance, organisent la faiblesse, pour en abuser par la suite, donc, rien ne peut être utilisé/retenu contre moi et/ ou les miens.

    Il apparaît que des enquêtes minutieuses et approfondies, doivent être menées, diligentées, sur chacun des intervenants dans cette affaire/ dossier, et de chacune de ces sociétés privées, commerciales étrangères, tous les noms, les documents qu’ils émettent/produisent/expédient, ainsi que tous les originaux, ainsi que dans cette affaire/dossier créé de toutes pièces par des tiers, qui violent mon libre arbitre éclairé, qu’ils soient déchus du leur, et des enquêtes sur chaque dossier et ce qu’ils ont déjà volé à causes et effets de leurs dols, violences, harcèlements, récupérations d’informations privées, nominatives, confidentielles, légitimes, donc « espionnage », et ceci, en bande organisée.
    Chacun de leur client et/ou mandataire, mandats originaux, nominatifs, autographiés à l’encre fraîche, et lisible des prénoms des deux parties, devront être également identifiés, vérifiés, décortiqués.

    A Bien noter :
    – J’affirme et déclare que nous sommes des êtres vivants, et que tout le mal que certains veulent inciter des tiers à nous faire, nous faire subir, nous nuire, tous les instigateurs portent la pleine et entière responsabilité et charges cumulées, par acte/tiers/conséquence/être impacté, au minimum au centuple, en tant que devoirs de réparations, envers moi et chacun des miens. Ceci ne s’arrête point avec la mort de leurs corps physiques actuels.

    Eléments importants cis-joints :

    – Liste de vos sociétés privées intervenantes en incapacités à « ester », sociétés sans capacité d’interagir avec les Êtres Vivants et Respirants – sociétés commerciales privées étrangères (USA Corp. Washington D.C.) et leurs coordonnées commerciales reconnues de responsables , coupables et déjà incriminés de crimes contre l’Humanité et de trafiquants d’êtres humains, violes, meurtres et trafiques d’enfants.

    – « Le Statut d’HUISSIER est illégal et abrogé »- « Statue de la Liberté ».
    Articles du code pénal, relatifs aux crimes contre l’Humanité, contre l’espèce humaine, la « personne humaine »…

    Liste de vos sociétés privées intervenantes en incapacités à « ester », sociétés sans capacité d’interagir avec les Êtres Vivants et Respirant :

    Liste des sociétés commerciales privées étrangères (USA Corp. Washington D.C.) et leurs coordonnées commerciales reconnues de responsables , coupables et déjà incriminés de crimes contre l’Humanité et de trafiquants d’êtres humains, violes, meurtres et trafiques d’enfants.
    = tous sans exception ont enfreint, violer, piétiner exprès de manière intentionnelle et mal-veillante :
    La loi du 6 Fructidor de l’an II (23 août 1794), mais pas seulement « Je » vous en fais la démonstration en suivant.

    Liste des contrevenants, déjà incriminés et soi-disant :

    Mutuelles : ??? N° d’immatriculation 782 152 474 au Secrétariat général du Conseil Supérieur de la Mutualité
    Nom commercial : Caisse de Mutualité Sociale Agricole – Msa Dordogne Et Lot Et Garonne -Siège – 7 pl Gén Leclerc, 24000 PÉRIGUEUX – Tel : 05 53 67 77 77
    SIREN : 781 698 295
    SIRET 781 698 295 00016
    D-U-N-S® Number : Siège social : PERIGUEUX – 734 269 137

    « huissiers » : ???

    – Galode Philippe et Repussard Julien SCP – Créateurs : Julien Repussard + Philippe Yves Paul GALODE – 10 av Gare, 24200 SARLAT LA CANÉDA – Tel :  05 53 59 01 20 –
    établissement :
    SIREN : 338 873 326
    SIRET – 338 873 326 00023
    D-U-N-S® Number : SARLAT LA CADENA – 582 781 076

    « Je » suis au constat indéniable que l’ensemble des acteurs responsable de ces sociétés et entreprises, ci-dessus nommées, font usage d’usurpation de titre et de qualités en infractions aux articles 433-12 à 433-13 de votre code pénal vu que leur statut supposé d’huissier a été abrogé par votre Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice.
    Article 24 I. — Sont abrogées :
    2° L’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice ;
    3° L’ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs ;

    Références de Droit : « LE STATUT ILLEGAL DE L’HUISSIER DE JUSTICE, Extrait des conclusions de questions prioritaires de constitutionnalité posées par Maître Fabrizio Nucera Giampaolo, Avocat au Barreau de Turin (Italie), Maître Philippe Fortabat Labatut avocat au Barreau de Paris, — Villa Belliard 75018 Paris : « Un problème majeur se pose relativement à la signification de contraintes par l’huissier vu le « statut » découlant toujours actuellement d’un « texte du gouvernement provisoire de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, l’Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers ».
    Sur ce grave problème, il est indispensable de voir en quoi ce problème vient de ce texte non applicable prétendant permettre les significations. »
    Extrait Traité de droit Marcel Prélot. Jean Boulouis. LES PREUVES, GOUVERNEMENT DE FAIT ******* GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de Charles de Gaulle, GOUVERNEMENT DE FAIT,
    Extrait Traité de droit Boulouis

    Par ailleurs il est à prendre en compte de la nullité de tous les éléments, de toutes les ordonnances, dont l’Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice et Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, publiées par « C. DE GAULLE » qui est une identité factice, car elle ne saurait être « Charles André Joseph Marie de Gaulle ».
    Il en est de même concernant l’Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut de huissier- notariat institué et promulgué par une autorité de fait qu’était le gouvernement provisoire de la République française et signé par C. DE GAULLE et PIERRE-HENRI TEITGEN.
    Constat qui de fait, rend nul tous documents émis par quelque individu qui prétend au titre de huissier-notaire

    « Je » suis au constat indéniable que tous vos sociétés et tous vos établissements secondaires sont des sociétés étrangères non inscrites au registre des sociétés et du commerce (RSC) et forcloses à l’internationale.

    En conséquence, selon la stipulation de vos articles 118, 119 et 120 de votre code de procédure civile, en droit et en loi qui stipule leurs incapacités à « ester » de par l’inexistence de leur capacité juridique, articles 30, 31.
    Ont un caractère de facto, illicites, tous papiers, documents, photocopies, mortuaires imprimés émis, expédiés, postés, envoyé, remis, par vos sociétés de même caractère, ci-dessus nommées mais pas que, toutes n’ont aucune autorité, ni font droit en aucune sorte, qui plus est sur un Être Vivant et Respirant constitué de chair, d’os et de sang !

    En conséquence de quoi « Je » ne com-prends pas et ne peux en rien accepter, cette situation incompréhensible, rendue confuse ;
    « Je » vous indique contester/m’opposer/annulé car nulle d’office et ceci dès la première ligne de tous vos document mortuaire qui a été adressé à une personnalité juridique, ce que Je ne suis pas (quel que soit le vocabulaire/les maux/sens donné par le « public » au sens où vous l’entendez) à vos « [JUGEMENT] » et autres actes, tant dans le fond que dans la forme.

    En effet, « Je » vous révèle ne pas saisir, donc ne point com-prendre, l’ensemble de vos productions « [JUGEMENT] » et autres actes, tant dans le fond, que la procédure et dans la forme.
    Après une étude approfondie de vos papiers, « Je » constate qu’ils ne me sont pas adressés mais adressés à la personne physique créée par dol.

    La vie est en moi et « Je » Suis, : Stéphane. l’unique et le seul représentant, administrateur, gestionnaire, et la seule autorité légitime, légale, licite et naturelle dessus, même si c’est contraint et forcé. Je ne réponds qu’à La Loi Divine !

    « Je » vous demande de me fournir la loi qui ferait qu’un Être Vivant de chair et d’os serait une personne ;
    La preuve que je suis une « personne » au sens juridique du terme, et non un Être Vivant de chair, d’os et de sang possédant des droits imprescriptibles et inaliénables ;
    La preuve qu’il existe une monnaie en circulation qui serait indexée sur une valeur réelle avec laquelle payer cette prétendue dette ?

    La personnalité juridique dégradée/déformée employée par l’ensemble des acteurs, de tous les acteurs ci-dessus nommés ou désignés quel que soit identité et/ou leur statut n’est pas exacte comparée à celle inscrite sur le registre de mon acte de naissance, et entre en violation de l’article 433-19 de code pénal, avec les conséquences applicables à l’article 433-22 de votre même code.

    « Je » constate également, dans les cas où un tribunal s’est réuni ou se réunira pour prononcer une condamnation, elle ne peut l’être à mon encontre.
    Vu ce qui figure sur vos et leurs dits papier, « Je » constate que si la réelle personnalité juridique avait été correcte, mon droit à se défendre m’a été, me serai retiré, en violation de votre article 6.1 de la CEDH.
    C’est un délit, un viol, un vice, un crime, une infamie supplémentaire à retenir.

    Rappel à vos lois, codes et aux stipulations de vos obligations :
    Pour la partie « public » dont vous vous revendiquez dans vos +/- 41200 sociétés commerciales privées, vous êtes intégralement sujets des contraintes des articles 433-19 et 433-22 de code pénal dont vous vous revendiquez ;
    Au constat de la non-conformité de votre loi du 6 Fructidor de l’an II (23 août 1794) dans les rédactions des noms ou/et des prénoms, tous orthographiés perfidement, actes viciés, entachés, donc nuls et sans effets possibles, et toute persévérance valant pour culpabilité avérée de leurs auteurs, punissables par l’article 433-19 et 433-22 de votre code pénal ;
    Loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) portant « qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance. »
    Décret du 20 juillet 1794 du 2 thermidor an II (20-07-1794) portant à compter du jour de sa publication, nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire français, être écrit qu’en langue française
    L’arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) précise que « l’emploi de la langue française est obligatoire, même dans les régions où l’usage de dresser les actes publics dans l’idiome local se serait maintenu. »
    L’article 2 alinéa 1er de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 dispose que « la langue de la République est le français »
    La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de langue française ne permet pas de déroger à la loi du 2 Thermidor An II.

    En d’autres termes, l’utilisation de la glossa, capitis diminutio maxima, du latin de cuisine, qui n’est pas la langue française, sur tous les actes privés prétendus publics (donc tous les documents administratifs sont une fiction) constituent une fraude, un dol, donc une extorsion du consentement. Tous les documents administratifs portant prénom et/ou nom en capitale(s) sont des faux en écriture publique.

    Compte tenu des vices de forme, vices de procédures, tentatives de violation de l’Être et des droits (au sens donné par le public) de : Stéphane.
    En violation de La Loi, de vos lois et codes, aggravés/empirés blocages/viols : diminution/dégradation/rabaissement/humiliation des Êtres Vivants, Libres et Respirant de pleine loi « natural », supérieure « Je » veux l’annulation immédiate comme il se doit, et « Je » vous demande le classement sans suite/« aux oubliettes », de ces « [JUGEMENT] » ainsi qu’à tout autres « ACTE », actes nuls et non avenus, car irréguliers, en vice de forme, vices, « par-jures » et langage codé et dégradant, déformant l’Être Vivant en une personne « possédée par un esprit errant », « Mon-sieur STEPHANE AUTRAN», en vice de fond et entachée d’irrégularités, mais aussi du fait que « Disparata non debent jungi ».

    « Je » vous saisis donc immédiatement, car pour ces « individus » vous devriez représenter « l’auctoritas », en application de l’article 40 de votre code de procédure pénale, compte tenu de l’ensemble des délits commis.

    Délits commis par les relais-représentants de sociétés privées commerciales aliénées, qui ne peuvent en aucun cas sur notre sol : « ester en justice ».
    Ils n’ont aucune autorité ni droit de possession des « personnes », encore moins des Êtres Naturels Vivant, ce que « Je » suis.

    Aussi, je vous remercie de fournir d’ici dix jours maximum, tous les éléments demandés sans lesquels, l’affaire/dossier AUTRAN/CMSAD et L et G, ne peut avoir lieu, et est entachée d’irrégularités, de nullité, de caducité, de vices, de guerre en vue de nous nuire, nous appauvrir, nous voler, nous prendre, pour que eux, s’enrichissent à nos dépends.

    En l’absence de retour/réponse de votre part, dans le délai imparti, sur l’Honneur, en votre âme et conscience, fort intérieur, dossier complet, en votre autographe à l’encre fraîche vive rouge de vos prénoms, ceci vaudra pour acceptation de la présente, et donc, je peux enfin considérer que tout ce harcèlement qui n’a que trop durer, cesse, cessera, comme il se doit.

    En vous souhaitant bonne réception de la présente, pour que la vérité éclate au Grand Jour,
    et que Je et les miens, vivions enfin libres et tranquilles, sans troubleurs, sans troubles-fêtes, convoiteurs, avides, cupides, menteurs, voleurs, pilleurs, violeurs de nos maisons/foyers/domiciles…. Comme il se doit, comme il aurait toujours du être depuis toujours,

    Au-delà de tout préjugé, « Je » » protège et laisse vivre le Vivant, simplement. Et vous en faites partie,

    Stéphane,

    : Stéphane. Être Vivant et Respirant, créditeur et bénéficiaire, seule et unique autorité légitime, naturelle, administrateur, même si c’est contraint et forcé, de la personnalité juridique innocente que Je récupère et qui n’a aucune « dette/aucune obligation/sur laquelle nul n’a créance », autre langage, de «STEPHANE AUTRAN» que je possède et capitaine de mon navire.

    Notez Bien :
    Chaque individu, ainsi que tous ceux qui participent de près ou de loin en conscience, qui sollicite, incite un tiers à me faire du mal, me fourvoyer, me voler, me spolier, me mettre en esclavage, moi ou l’un des miens, le payera au minimum au centuple et aura un devoir de réparation qui ne s’arrêtera pas avec la mort de son corps physique actuel.
    Merci de me faire parvenir avec toutes réponses un extrait Kbis du siège de vos établissements. A défaut le certificat négatif d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de chacune d’elle.
    Sur ce document j’ai reproduit les écrits et les dessins, des identités, noms propres et noms, sigles des sociétés ou enseignes, peu importe les mots dolosifs tel qu’elles apparaissent dans les documents fournis pour mettre en évidence les fraudes, nul ne pourra m’en tenir grief.
    Je me réserve le droit de ne pas être contraint d’agir en vertu d’un contrat commercial ou une faillite que Je n’ai pas conclu.
    Sans Préjudice, tous droits réservés et protégés, toutes Lois Vi-ables réservées, préservées, et protégées.

    Pièces jointes : Mon inscription à l’UCC (Code Commercial Uniforme) en 01/01/2020 avec extraits de parties de Ma NOTIFICATION Publique et Universelle de Non-Consentement. A noter que l’adresse en Gironde était temporaire…

    Ma Carte d’Être Humain, Association Universelle des Êtres Humains avec « place des humains » Association de fait déclarée à l’ONU…

    Ma carte International Common Law Court inscription en mars 2021… Constitution d’un dépôt de plainte contre la CMSA D et L et G et la SCP GALODE-REPUSSARD Huissiers associés à Sarlat en cours…

    Assurance AMARIZ de 1998 à décembre 2020

    Je Stéphane vous rappelle et renvoie ce message (que J’ai envoyé par mail plusieurs fois au TGI de Bergerac précédent les renvois successifs…), Être Humain Libre et Souverain du Peuple de France et de l’Humanité, Je ne consens pas à être mis en esclavage pour une « prétendue dette » par la CMSA (Carcan de Machine à Suicider les Agriculteurs) ! Je n’ai jamais signé aucun contrat avec cette Société Privée Mutuelle d’assurance santé-retraite MSA ! C’est comme si, assuré pour mes véhicules à GROUPAMA jusqu’en 2000, après avoir changé pour la MAAF en signant un nouveau contrat d’assurance, GROUPAMA continuait à me réclamer des appels de cotisations alors que mon contrat est fini avec eux !!!
    Ainsi, J’étais assuré dès 1998 et pendant plus de 20 ans auprès d’AMARIZ en GB et à présent, depuis la création d’une SAS en mars 2020, Je suis assuré en tant que salarié à la CMSA en signant une adhésion en octobre 2020 ! J’attends depuis 26 ans qu’un tribunal respecte les Directives Européennes défendues par mon avocat Me Patrick Lagasse et que votre tribunal condamne fortement et définitivement la CMSA pour :
    escroquerie en bandes organisées-démarches commerciales abusives-tentatives d’extorsions de fonds avec SATD-saisies sur comptes bancaires-violation de domicile-tentatives de vente forçée du patrimoine familial et professionnel-menaces permanentes récurrentes depuis 26 ans-déni de Droit Social en tant que citoyen Européen-coupable de véritable génocide agricole par contraintes abusives faillites liquidations dépressions et suicides de nombreux agriculteurs démoralisés !!!

    Je vous informe aussi Q-ue Nous Sommes entrés dans une Nouvelle Ere de notre Humanité sortant de l’esclavage des Êtres Humains !
    Vous devez tenir compte et anticiper des Evènements Q-ui se déroulent aux EUA… avec Q l’Alliance Militaire Internationale au côté de
    Donald Trump, Vladimir Poutine, etc… en action dans beaucoup d’états corrompus-gangrénés…
    La Libération de l’Humanité est à l’œuvre !
    Je vous informe aussi et surtout que J’ai, Stéphane repris autorité sur la « PERSONNE MORALE  Monsieur AUTRAN STEPHANE » fiction juridique dans votre « MATRICE ARTIFICIELLE » en m’enregistrant au tribunal de Common Law Court Londres, enregistré ma Naissance auprès de tribunal de droit commun et que J’ai acquis la propriété de ma fiction juridique.
    RIEN NE PEUT ARRETER CE QUI VIENT !

    Je Stéphane vous demande de respecter mon Libre arbitre d’Être Humain et de condamner toutes tentatives de maintien en esclavage !
    Nous vivons au 21 Siècle ! Il est Temps d’évoluer !

    Stéphane Être Humain Libre et Souverain du Peuple de France et de l’Humanité

    Je ne consens pas à payer ce que Je ne dois pas !

    Je ne réponds qu’à la Loi Divine

  10. Bonjour Philippe et Giuseppe, conseillez-vous de traduire en anglais les documents que nous envoyons ?
    Dee m’avait dit avoir des difficultés pour traduire documents en français…
    Cordialement, Stéphane

    • Oui, moi aussi lors de mes échanges avec CLC je traduisais avec google tous mes envois. Je pense que c’est assez convenable car je n’ai plus eu de soucis , alors qu’avant il fallait plus d’échanges rien qu’en français.

  11. inscription étonnamment facile pour quelqu’un comme moi qui suit pourtant allergique a remplir des formulaires.
    Fictitious Name Registration et Birth Certificate Registration reçus dans la minute.

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