Gouadeloupe, pour tous les soignants : À MONSIEUR GÉRARD COTELLON DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE ROUTE

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“LETTRE OUVERTED’UN SOIGNANT À MONSIEUR GÉRARD COTELLON DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE ROUTE

Abymes, Le 18 Octobre 2021

Objet : Dénonciation de votre décisionde suspension sans rémunération

Monsieur le Directeur Général du CHU de Guadeloupe,

Par courrier en date du 09 Octobre 2021, vous avez procédé à ma suspension sans rémunération en application des dispositions de « la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, explicitée par le décret n°2021-1059 du 7 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire qui dispose, dans son article 12 que les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l’article L6111 1-1 du Code de la SantéPublique doivent être vaccinées contre la Covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue ».

Ainsi, après des années de durs labeurs, de loyauté envers le service public de santé, après avoir sauvé des vies, affronté l’épidémie de Covid sans matériels, sans personnels, au péril de ma vie, de ma santé et de celles de mes proches et des usagers, je suis éjecté(e) comme une vulgaire serpillère.

Par la présente, je m’oppose formellement à cette décision scélérate, injuste, méprisante, discriminatoire et illégale. Cette décision présente tous les caractères d’une sanction disciplinaire et devrait donc être conforme à l’article 81 de la Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions 2/8 statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière et à l’article 30 de la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires.

Or, ce n’est pas le cas, en l’espèce, cette décision ne relève pas de la loi relative aux sanctions susceptibles d’être prononcées à titre disciplinaire à l’encontre d’un agent de la fonction publique hospitalière et en effet, cette sanction est un acte administratif unilatéral prise par vous autorité hiérarchique à la suite d’un soi-disant manquement à une nouvelle obligation, l’obligation vaccinale. La suppression de ma rémunération est une punition car elle me prive de tous moyens de subsistance.Monsieur Le Directeur, vu l’absence de cohérence dans les décisions prises et les fausses informations diffusées, je dois vous demander votre avis sur des questions qui m’intéressent, et vos réponses écrites permettront de m’éclairer sur l’état des connaissances scientifiques et le respect du droit quant à mon choix de me faire vacciner ou pas.

1) S’agissant de l’homologation des « piqures » administrées.

Lors d’une Conférence de presse, Vendredi 2 Juillet 2021, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), le Ministre de la santé, Olivier VERAN a déclaré :

« Parmi les “fake news” que l’on entend, il y aurait celle qui consiste à dire que le vaccin serait encore en cours d’expérimentation, c’est absolument faux.La phase 3 est terminée depuis des mois, elle est validée. »

Or, selon les informations recueillies auprès des fabricants, toutes les « piqures » sont encore en essais phase 3 pour contrôler l’efficacité et la sécurité des vaccins, et évaluer la protection et l’immunité à long terme des patients.

D’après les documents des laboratoires concernés, les essais se termineront le 27 Octobre 2022 pour la « piqure Moderna » et le 02 mai 2023pour la « piqure Pfizer ».

Dans ces conditions, je vous remercie de me confirmer que Monsieur VERAN, Ministre de la Santé, répand des fakes news qui ont pour effet de tromper la population, de me tromper.

Ce mensonge d’Olivier VERAN est de première importance. Car s’il est possible d’administrer des traitements ou des vaccins en période d’essai, il s’agit de « recherche biomédicale », et le Code de la Santé Publique fixe des conditions très restrictives.

Cette législation date de plus de 30 ans, et elle s’est avérée particulièrement adaptée pour conjuguer les droits des personnes et les objectifs de la santé publique. L’article L1121-1 du Code de Santé Publique précise :

– Aucune recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé, recueilli par écrit, après que lui a été délivrée l’information prévue à l’article L. 1122-Lorsqu’il est impossible à la personne concernée d’exprimer son consentement par écrit, celui-ci peut être attesté par la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6, par un membre de la famille ou, à défaut, par un des proches de la personne concernée, à condition que cette 3/8personne de confiance, ce membre ou ce proche soit indépendant de l’investigateur et du promoteur.- Aucune recherche mentionnée au 2° de l’article L. 1121-1 ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre, éclairé et exprès. >

Aucune recherche mentionnée au 3° du même article L. 1121-1 ne peut être pratiquée sur une personne lorsqu’elle s’y est opposée.

– Dans le cas où la personne se prêtant à une recherche a retiré son consentement, ce retrait n’a pas d’incidence sur les activités menées et sur l’utilisation des données obtenues sur la base du consentement éclairé exprimé avant que celui-ci n’ait été retiré.

Aussi, Monsieur le Directeur, Il n’y a pas d’exemple de médicament ou de vaccin en période d’essai qui fasse l’objet d’une administration obligatoire, sanctionnée par la loi.

Pouvez-vous nous indiquer sur quel régime juridique vous fondez cette obligation ?

2) S’agissant de la législation existante, de la connaissance scientifique et des risquesprévisibles encourus. L’article L1121-2 du Code de la Santé Publique prévoit :

« Aucune recherche biomédicale ne peut être effectuée sur l’être humain :

– si elle ne se fonde pas sur le dernier état des connaissances scientifiques et sur une expérimentation pré-clinique suffisante ;

– si le risque prévisible encouru par les personnes qui se prêtent à la recherche est hors de proportion avec le bénéfice escompté pour ces personnes ou l’intérêt de cette recherche ». C’est-à-dire que contrairement à ce qui est affirmé tous les jours, non seulement le consentement de la personne est bien entendu indispensable, mais il faut encore prouver la réalité des connaissances scientifiques et des risques prévisibles encourus.

Monsieur Le Directeur, certains chiffres nous interpellent et réclament des explications.

En effet, dans de nombreux pays, ayant des forts taux de vaccination, la majorité des personnes contaminées sont des malades ayant été complètement « vaccinés ». De plus, les rapports de la pharmacovigilance font état de milliers d’effets indésirables graves et de décès. Vous conviendrez que tout cela n’est pas très rassurant. Voilà donc deux questions dont j’attends des réponses claires de votre part :

a. Comment pouvez-vous me contraindre à me soumettre à un essai médical sans mon consentement ?

b. S’agissant des « piqures anti-covid » effectuées actuellement, quelles garanties pouvez-vous me donner, s’agissant des connaissances scientifiques, sur les effets encourus à long terme ?

Je pose ces questions car le débat entre scientifiques est très ouvert sur le risque prévisible encouru, sur la durée de l’immunité ainsi que sur les effets secondaires ou indésirables à long 4/8terme.

PERSONNE NE SAIT !

Je profite pour vous rappeler qu’il y a nombre de médicaments qui ont été retirés du marché car reconnus comme dangereux après de nombreuses années d’utilisation. Prenons l’exemple de la Dépakine, avec la mise en examen de Sanofi le 2 février2020.Aussi, je vous remercie de m’apporter toute précision pour m’assurer du bon respect de la loi et la préservation de ma santé.

3) S’agissant des modalités d’organisation de la recherche biomédicale.

L’article L1121-3 duCode de la Santé Publique précise :

« Les recherches biomédicales ne peuvent être effectuées que :

– sous la direction et sous la surveillance d’un médecin justifiant d’une expérience appropriée ;

– dans des conditions matérielles et techniques adaptées à l’essai et compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui se prêtent à ces recherches. »

Dans l’organisation concrète de la Guadeloupe et du CHU de Guadeloupe – qui est celle de la parfaite improvisation en santé publique depuis des décennies – je vous remercie de me confirmer le nom des médecins pouvant assurer cette direction et cette surveillance, en justifiant de l’expérience requise, et ainsi que les protocoles spécifiques liés à la pratique de ces recherches.Aussi je vous remercie de m’apporter toute précision pour m’assurer du bon respect de la loi et la préservation de ma santé.

4) S’agissant des avis de la Commission temporaire sur la vaccination Covid, du ComitéNational d’Ethique et la Défenseure des droits.

La Commission temporaire sur la vaccination du CESE a publié le mardi 6 juillet 2021 une recommandation sur « LE PASS SANITAIRE », publiée au Journal officiel.

Cette commission, s’agissant des professionnels de santé, et globalement pour la population en générale, la commission temporaire sur la vaccination refuse la contrainte et appelle au dialogue :

« Se posent en effet, parmi d’autres, la question de la vaccination des soignantes et soignants, celle du plafond de verre qui semble atteint dans la population générale, et celle des modalités de la vaccination des jeunes et des enfants pour parvenir à l’immunité collective. Face à la montée en puissance du variant Delta, c’est sur l’accélération de la vaccination que doit porter le dialogue avec les citoyennes et citoyens et la société civile ».

Pourquoi ne prenez-vous pas en compte ces avis d’organismes spécialisés et ouvrir les négociations avec le personnel et ses représentants ? 

5/85) S’agissant du Médecin Inspecteur de Santé Publique. Aux termes de l’article L1121-9 duCSP :

« Les Médecins Inspecteurs de Santé Publique et, dans la limite de leurs attributions, les Inspecteurs de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de santé ont qualité pour veiller au respect des dispositions du présent titre et des textes réglementaires pris pour son application ». Malgré ma forte présence sur le terrain et ma connaissance du tissu sanitaire et social de laGuadeloupe, je n’identifie ni l’action des Médecins Inspecteurs de Santé Publique, ni celui desInspecteurs de l’Agence Française de Sécurité des Produits. Aussi je vous remercie de m’apporter toute précision pour m’assurer du bon respect de la loi et la préservation de ma santé.

6) S’agissant de la remise en cause de mes droits.

Vous suspendez mon contrat de travail et ma rémunération mettant en péril ma vie et celles de ma famille. Quelles mesures de compensation immédiate prévoyez-vous pour éviter de me plonger ainsi que ma famille dans la précarité et la misère ?

7) En outre, une telle décision contrevient aux dispositions internationales ne pouvant être modifiées de façon unilatérale par la France.

Monsieur Le Directeur, comment comptez-vous appliquer cette exigence de vaccination obligatoire à mon égard au mépris des principes de la Constitution française, des Traités et des Conventions internationales de force obligatoire au regardde la hiérarchie des normes juridiques ? :

a. La Constitution de 1946 : Le premier alinéa du préambule de la Constitution de 1946garantit à chacun, et notamment à l’enfant, la protection de la santé.

b. Les traités, conventions internationales, droit de l’Union européenne et Conseil de l’Europe :

c. Le Code de Nuremberg concernant les expériences médicales acceptables, utilisé par le Comité consultatif national d’éthique à l’appui et en annexe de son avis n°2 du 9 octobre 1984 sur les essais de nouveaux traitements chez l’Homme.

d. Les articles 1er et 3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne rappelant, notamment, la nécessité d’obtenir un consentement libre et éclairé dans le cadre de tout acte médical. La même charte prévoit, dans son article 21, l’interdiction de toute discrimination, notamment fondée sur les opinions.

e. La Convention d’Oviedo pour la protection des droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine signée 6/8le 4 avril 1997 et son Protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale (STCEno 195), dans ses articles 5, 13 et 16.

f. Article 6 de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme adoptée le 19 octobre 2005 par les États membres de l’Unesco relatif au consentement requis pour toute intervention médicale à caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique.

g. Articles 25 à 31 de la Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale signée en juin 1964, amendée depuis lors et énonçant les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains et plus précisément sur le consentement éclairé.

h. Un très récent règlement européen, adopté le 14 juin 2021 (Règlement 2021/953du 14/6/2021) qui prévoit notamment qu’il y a lieu « d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées », quelle qu’en soit la raison, y compris lorsque ces personnes ne souhaitent pas se soumettre à ces injections (Considérant (36)). Ce même règlement rappelle (Considérant (62)) que les droits fondamentaux découlant de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

i. Enfin, le Conseil de l’Europe dont émane la Déclaration des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales au sein des 47 États membres a adopté une résolution rappelant à nouveau l’interdiction de toute obligation vaccinale, de toute pression ou de toute discrimination (– Art. 7.3.).Ces dispositions internationales ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par le gouvernement français, même au bénéfice d’une « urgence sanitaire ».

– Lois et réglementation françaises :

a. Article 16 du Code Civil : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement desa vie.

b. Article 225-1 du Code Pénal interdisant toute discrimination ou distinction entre les personnes physiques notamment en fonction de leur état de santé, de leurs caractéristiques génétiques ou de leurs opinions. En vertu de l’article 225-2 du même Code pénal ces discriminations sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende lorsqu’elles consistent notamment à refuser la fourniture d’un service (Art.225-2-1°), à refuser d’embaucher ou à sanctionner ou licencier une personne (Art. 225-2-3°) ou à subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation à une condition constituant une discrimination (Art. 225-2-6° du Code pénal).

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a. Article L1111-4 du Code de la Santé Publique et l’article R4127-36 du Code de la Santé Publique imposant de respecter le consentement de la personne concernée soumise à un traitement médical.

Ensuite, je vous demande de m’adresser également les réponses suivantes :

1. Me donner la liste complète des ingrédients des vaccins mis en circulation actuellement en Guadeloupe ;

2. Me certifier que ces vaccins ne contiennent pas de MRC5 (des cellules de fœtus avortés ou traces d’ADN humains), ce qui irait à l’encontre de mes principes ;

3. Me certifier qu’il n’y a aucun risque de réactions iatrogènes ;

4. M’informer de toutes les contre-indications et de tous les effets secondaires potentiels, réparables ou irréparables, à court, moyen et long termes

5. Me certifier de façon sans équivoque et de bonne foi, dans le respect de l’article 13 de la Convention d’Oviedo (3), que cette technologie n’a pas le potentiel de modifier l’ADN humain grâce à ce que l’on appelle la transcriptase inverse, qui permet explicitement le transfert d’informations de l’ARNm à l’ADN ;

6. Me certifier que ce vaccin ne contient pas d’inserts du virus VIH ;

7. Me certifier que le vaccin ne contient pas de puce “Identification parRadiofréquence (Rfid)” ou de nano technologie se présentant sous une forme quelconque ;

8. Me certifier que tous les paramètres médicaux concernant les essais et les études requis ont été satisfaits ;

9. Me préciser quels sont les autres traitements possibles pour lutter contre leSRAS-CoV-2 en détaillant les avantages et les inconvénients de chaque traitement, au sens de l’article 2 du Code de Nuremberg (4).

De plus, je vous prie de bien vouloir me répondre sur les questions suivantes :

1. Si je suis vacciné, puis-je arrêter de porter un masque ?

2. Si je suis vacciné, puis-je arrêter la distanciation sociale ?

3. Si je suis vacciné, dois-je encore respecter le couvre-feu ?

4. Si mes parents, mes grands-parents et moi-même sommes tous vaccinés, pouvons-nous nous étreindre à nouveau ?

5. Si je suis vacciné, serai-je résistant à la Covid et à ses nombreux variants et pour combien de temps ?

6. Si je suis vacciné, est-ce que j’éviterai les formes graves avec hospitalisation, ainsi que la mort ?

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7. Si je suis vacciné, serai-je contagieux pour les autres ?

8. Si j’éprouve une réaction indésirable grave, des effets à long terme (encore inconnus) entraînant même la mort, serai-je (ou ma famille) indemnisé ?

De tout ce qui précède, et sous toutes réserves.

Recevez, Monsieur Le Directeur Général du CHU de Guadeloupe, l’assurance de ma meilleure considération.

Moi, Agent du CHU de Guadeloupe suspendu, en lutte pour ma liberté, ma dignité et pour mon métier.”

https://francais.rt.com/international/91746-agence-europeenne-medicaments-debute-evaluation-vaccin-pfizer-pour-5-11-ans-covid-19

1 COMMENTAIRE

  1. Quelle bande d’enc…………lé, sérieux ! Dans tout les sens du terme .
    Total soutien a nos frères Antillais, qui sont bien plus respectable par leur bon sens que bien des métropolitains.
    Super article merci ,qui m’a un peu tué les yeux car dense.
    Et le véreux je m’en occuperais avec grand plaisir, en commençant par lui injecté ce qui prône pour les autres et pas du sérum le vrai. Ce sale menteur !!!
    Salutations Mr Jandrok.

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