L’importance des petits rappels à la Loi concernant l’obligation vaccinale

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Alors retenez bien ceci :

En France il ne peut exister d’obligation légale de vaccination.

L’obligation vaccinale est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

Art. 3 « Tout individu à le droit la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne ».

Le 09 juillet 2002 la Cour européenne à précisé que la vaccination obligatoire en tant que traitement médical NON VOLONTAIRE constituait une ingérence dans le respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8.

Il y a également le Code Civil :

Nous avons tous le droit à l’intégrité physique, c’est à dire le droit de décider ce que nous voulons faire de notre corps( Art.2-94653 du 29/07/1994).

Et le code de Santé Publique :

« Toute obligation est annulée d’office par la loi du 04/03/2002, (Art.11 modifié par l’Art. L-1-111-4 du chapitre 1er de la première partie du code de Santé Publique » :

« Aucun acte médical ni traitement quel qu’il soit ne peut être pratiqué ou administré sans le CONSENTEMENT ECLAIRE de la personne  »

Enfin l’obligation vaccinale est en contradiction avec le Code de déontologie médicale (Art.36)

« tout acte médical requiert le consentement LIBRE et éclairé des personnes. Les praticiens doivent être en mesure de fournir aux patients une information LOYALE claire et exhaustive sur les risques majeurs et la plus complète possible sur les risques légers. Cette information a pour but de permettre aux patients le DROIT de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques puissent être SUPERIEURS aux BENEFICES ESCOMPTés.

Alors à moins de changer la constitution la vaccination obligatoire du Président Macron ne peut être légale.

8 Commentaires

  1. Bonjour Philippe, dame louloute et toute l’équipe. J’ai informé ma femme et sa mère médecin écervelée par le mythe vaccinal, afin de notifier mon refus de pour tests et vaccins 💉 oué mes enfants.
    Aujourd’hui, ma fille, capable de déposer une main courante contre sa mère et son compagnon, m’appelle en larmes et je n’entends que vacciner. Je la rassure et j’obtiens que sa mère et cie lui ont dit tu veux prendre le tgv le 23/07, Macron a parlé le vaccin va être obligatoire et il y aura des différences vaccinés non vaccinés. Après ma nuit blanche hier soir à échanger avec des groupes pour essayer de trouver des solutions, je pensais rester un peu tranquille ce soir. Mais ça m’a fait exploser. J’ai dit à ma fille, on est inscrit à un tribunal international je les ai prévenu tout comme les lois empêchant l’obligation et sur le consentement libre et éclairé. Je lui ai dit, bon je on va chercher une solution pour que je vienne te chercher et si elles ont un souci elles m’appellent j’ai un petit secret sur les cobayes et les brevets qui devraient les amuser vu que ce sont des personnes vénales. Cela m’a vraiment mis hors de moi, j’en avais parlé à la CLC, par anticipation vu la Medecin pourrie. Je ne dis pas ça juste pour les vaccins et ex belle-mère mais mon aîné a eut une gastro vers 3 ans, j’ai dit on prend banane, riz… et super médecin arrive avec un yaourt à boire, après le conflit, elle lui donne et est fière de dire au moins tout est ressorti. Pour mon dernier de 4 ans bientôt le vaccin ror arrive sur la table mais résistance jusqu’à la première séparation avec Mme et elles partent en vacances, le pique eg hospitalisation à Monaco sur ce coup. Pourtant aux vues de ma SEP et celle qu’à eut mon père, le vaccin hépatite b est rayé des carnets mais je suis malade on va rester poli. Désolé de cet égarement mais vraiment des dégénérées. J’ai la validation de la CLC pour ma demande personnelle sur le vaccin grippe qu’on m’a injecté sans consentement mais ça bloque pour le déclenchement de la procédure. Pour la sécurité de mes enfants, ça me fait peur de rester bloqué. j’en suis arrivé a dire à ma fille, lorsqu’elle m’a dit, tout le monde tousse, normal elles ont le Covid. Je lui ai dit je pensais que ça serait à votre retour et je t’aurais donné les remèdes pour contrer tout ça. Avec mon avocate, c’est tendu, vu qu’elle ne fait pas les choses comme je demande, voir ment.
    Malgré mes connaissances grâce à mon M2 droit des contentieux, merci pour ton travail.
    Bonne nuit

    Sebastien

  2. La partie la plus « drôle » est la loi Kouchner du 4 mars 2002… Le même guignol aujourd’hui ne craint pas de dire : https://www.midilibre.fr/2021/07/12/covid-19-les-reticents-a-la-vaccination-sont-des-allies-du-virus-pour-bernard-kouchner-9666621.php
    Pour info, TOUS ces « textes » sont régulièrement totalement ignorés pour les personnes internées en institutions psychiatriques à la demande d’un tiers ou de l’Etat… pour faire interner quelqu’un c’est très simple = un médecin véreux qui fait un faux certificat. Seuls ceux qui sont médiatisés ont une chance d’échapper à la médication/injection sous la contrainte…

  3. Ah l’histoire des lois votées dans les parlements.
    Une loi dit ceci, une autre votée plus tard dit cela.
    Le système juridique est fait pour plonger les citoyens dans les méandres de la contradiction et de l’incertitude.
    On sait depuis le temps que ce n’est seulement pas quelques lois claires qui peuvent changer les choses.
    Cela exige un travail plus poussé et une action forte qui ne doit pas se limiter aux procédures juridiques fallacieuses.
    Que la justice soit nationale ou internationale cela ne change rien, le piège est partout.
    Votre combat,mon combat ira certainement jusqu’à la mort si vous entrez, si j’entre en résistance.

    Je préfère me ranger du côté de Jean Moulin plutôt que derrière une CLC bidon ou plutôt que derrières des avocats véreux utilisant une justice internationale sous contrôle des Rothschild, Gates, Soros et bien d’autres crapules sataniques.

    Il faut être dupe de croire qu’une vraie justice écrite dans des textes de lois existe encore aujourd’hui.

    La souveraineté passe pas le refus catégorique de ces vaccins et par son courage pour affronter tous les risques que cela incombent , entre autre le risque de mort ou de guerre civile.
    Le combat ne se fera pas à la CLC ou au TPI qui sont sous contrôle.

  4. Sauf que Macron ne respecte plus rien. Le régime est désormais ouvertement dictatorial ce qui est possible parce que croire que la légitimité donne les pouvoir est faux. Un pouvoir peut tout à fait être illégitime et c’est d’ailleurs le cas avec Macron.
    Ce qui donne le pouvoir c’est obéissance des corps constitués (administration, police, armées). et uniquement cela. Ceci dit lorsque un pouvoir ne respecte plus la constitution et autres légitimités, tout ceux qui aident ce pouvoir sont complices donc gare à eux quand ça lachera si ça finissait par lâcher ! Le CNT leur a déjà rapellé ce point : https://www.demosophie.com/sommation/

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