L’obligation vaccinale est illégale d’après le code pénal, le Prs.Macron devrait apprendre les lois avant d’en inventer et d’en imposer de nouvelles.

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Image by Sang Hyun Cho from Pixabay

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461473/

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Article 225-1

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2016

Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 – art. 86

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Actuellement le culte de la vaccination appartient à une religion, celle du scientisme et de la nouvelle dictature LREM.

Covid-19: « l’État prendrait un risque non négligeable à imposer le vaccin », selon un avocat du droit de la santé

Dans un contexte de montée en puissance du variant Delta, la vaccination des soignants fait débat. Le gouvernement prépare désormais un projet de loi permettant de la rendre obligatoire. Marc-Olivier Conti est avocat spécialisé en droit de la santé à Nancy. Il répond à nos questions.Publié le 10/07/2021 à 15h34 • Mis à jour le 11/07/2021 à 09h28

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/covid-19-l-etat-prendrait-un-risque-non-negligeable-a-imposer-le-vaccin-selon-un-avocat-du-droit-de-la-sante-2175016.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1625948762

6 Commentaires

  1. Bien sur, bien sur … Mais comme ce sont eux qui font et défont les lois, ils peuvent très bien abroger ces textes et en voter d’autres (49-3, ordonnances) qui seront en accord avec leurs plans.

  2. En Gaule, particulièrement depuis 1789, et même depuis la nuit des temps, AUCUNES Lois des hommes ne sont au dessus des Lois fondamentales naturelles qui régissent notre monde terrestre !
    Que ce soient les roitelets auto-proclamés, adoubés par l’église, ou les RIPOUXBLIQUES IMPOSÉES, jamais les peuples des différents pays n’ont été invité aux élaborations et n’ont pas consentis à ces Lois grotesques basées sur les lois maritimes anglaises !
    En fait, la monarchie royaliste à perduré sous le voile de la duplicité RIPOUXBLICAINE !
    Depuis les 25/12/2012, les maîtres des imposteurs criminels politiques, ont finalement mis en œuvre et mis en application la Loi mondiale universelle OPPT !
    Donc, plus aucunes Lois des différentes nations, états, royaumes ou autres régimes dictatoriaux et autoritaires, ne sont valables, puisqu’il n’existe plus aucune autorité royaumiste, nationale, étatique, religieuse et militaire dans le monde, Loi OPPT !
    Rappel: depuis la création en catimini de l’ONU en 1945, sans AUCUNS CONSENTEMENTS DES PEUPLES, le monde est sous la tutelle monarchique CRIMINELLE CANNIBALE du NOM (Nouvel Ordre Mondial) ou NWO (New World Order) 100% maçonnique !
    Il est impossible de s’appuyer sur du vent !
    C’est pour cette raison que les SALTIMBANQUES de la fumisterie politique fait perdurer des faux cadres juridiques face aux peuples ignorants de la duperie des IMPOSTEURS auto-proclamés dans les divers pays du monde !
    Ces scélérats politiques avec leurs complices avocats CUPIDES CORROMPUS, ainsi que les « FOSSES » facultés dites de droits « YOURIDIQUES » (le j est le y en hébreu, cherchez !), détournent les droits « IMPRESCRIPTIBLES » des Êtres vraiment humains, pour continuer l’ESCLAVAGISME !
    Nos tortionnaires vont accélérer encore leur plan GÉNOCIDAIRE car l’éveil s’étend, les preuves accablantes s’accumulent, les NAZIS (nazi=prince en hébreu classic ou dirigeant ou président en hébreu moderne !) HÉBRAÏSÉS DÉJUDAÏSÉS KHAZARO-ÉDOMITES ADRÉNOCHROMÉS savent qu’ils ne pourront pas gagner, ils ont sous-estimé les masses, et surestimé leurs pouvoirs ancestraux !
    Mais en attendant, ces CLOPORTES DÉSHUMANISÉS veulent nous infliger de lourdes et inoubliables blessures.

  3. Méfiance, Macron impose désormais sa dictature. Son régime n’est pas légitime et ce depuis Sarkozy en fait sauf qu’avec Macron on atteint des sommets. Ce qui donne le pouvoir n’est pas la légitimité mais l’obéissance des corps constitués (administration, police, armées, etc.). Le fait est que ces gens protègent Macron et peu importe que Macron abuse.

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