Les employeurs peuvent être tenus responsables de “toute réaction indésirable” s’ils imposent la vaccination par le COVID

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De nouvelles directives de l’OSHA tiennent les employeurs pour responsables des réactions indésirables s’ils exigent que leurs employés soient vaccinés contre le COVID comme condition d’emploi, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la cote de sécurité de l’employeur.

By Megan Redshaw

De nouvelles directives de l’Administration de la santé et de la sécurité au travail (OSHA) font réfléchir les employeurs à propos de leurs exigences en matière de vaccin

https://childrenshealthdefense.org/defender_category/covid/

Le 20 avril 2021, les entreprises ont été averties qu’elles seraient responsables de toute réaction indésirable si elles exigeaient que leurs employés soient vaccinés avec un vaccin COVID.

https://www.enr.com/articles/51691-osha-imposes-new-guidance-for-employer-required-covid-19-vaccines

Dans la section des questions fréquemment posées du site Web de l’OSHA concernant la conformité aux normes de sécurité COVID, une question a été posée pour savoir si une réaction indésirable à un vaccin COVID devait être enregistrée si un employeur exigeait la vaccination comme condition d’emploi.

https://www.osha.gov/coronavirus/faqs#vaccine

L’OSHA a déclaré :

“Si vous exigez que vos employés soient vaccinés comme condition d’emploi (c’est-à-dire pour des raisons liées au travail), alors toute réaction indésirable au vaccin COVID-19 est liée au travail. L’effet indésirable doit être enregistré s’il s’agit d’un nouveau cas au sens du 29 CFR 1904.6 et s’il répond à un ou plusieurs des critères généraux d’enregistrement du 29 CFR 1904.7. “

https://www.osha.gov/coronavirus/faqs#vaccine

En général, une réaction indésirable au vaccin COVID doit être enregistrée si la réaction est :

  • (1) liée au travail,
  • (2) un nouveau cas et
  • (3) répond à un ou plusieurs des critères généraux d’enregistrement du 29 CFR 1904.7 (par exemple, jours d’absence du travail, travail restreint ou transfert à un autre poste, traitement médical au-delà des premiers soins).

https://www.osha.gov/laws-regs/regulations/standardnumber/1904/1904.7

Selon l’OSHA, les exigences d’enregistrement des blessures et des maladies graves liées au travail peuvent laisser les employeurs avec des demandes d’indemnisation des travailleurs et avoir un impact sur leur dossier de sécurité.

À l’inverse, l’OSHA déclare qu’elle exercera son pouvoir discrétionnaire d’application et n’exigera pas que les effets indésirables soient enregistrés lorsqu’un employeur ne fait que “recommander” aux employés de recevoir le vaccin, tout en notant que pour que ce pouvoir discrétionnaire s’applique, le vaccin doit être réellement volontaire.

https://www.osha.gov/coronavirus/faqs

https://www.jdsupra.com/legalnews/adverse-vaccine-reaction-an-osha-9089132/

Pour déterminer si un vaccin est “volontaire”, le site Web indique que “le choix d’un employé d’accepter ou de refuser le vaccin ne peut pas affecter son évaluation du rendement ou son avancement professionnel” et qu’un “employé qui choisit de ne pas recevoir le vaccin ne peut subir aucune répercussion de ce choix”.

https://www.natlawreview.com/article/osha-s-new-guidance-recordability-covid-19-vaccine-reactions

Si les employés ne sont pas libres de choisir de recevoir ou non le vaccin sans craindre de recours négatif, alors le vaccin est obligatoire et les employeurs doivent se référer à la section sur les vaccins COVID comme condition d’emploi.

En réponse à la nouvelle selon laquelle les effets indésirables des vaccins COVID subis par les travailleurs sont des incidents à déclarer, c’est-à-dire des incidents qui comptent dans le bilan de sécurité d’une entreprise, plusieurs grands entrepreneurs ont déclaré qu’ils ont modifié ou modifieront leur politique de vaccination pour ne faire que recommander – et non exiger – un vaccin.

https://www.enr.com/articles/51691-osha-imposes-new-guidance-for-employer-required-covid-19-vaccines

L’entreprise de construction Clayco s’est retirée d’un mandat de vaccination annoncé précédemment pour toute l’entreprise en réponse à la récente directive fédérale.

https://www.bizjournals.com/stlouis/news/2021/05/19/clayco-reverses-vaccine-mandate-osha-guidance.html

“Nous avons malheureusement dû renoncer à notre mandat [de vaccination des employés] parce que l’OSHA a fait quelque chose que je ne comprends pas du tout”, a déclaré Bob Clark, fondateur et président exécutif de Clayco dans un récent podcast ENR Critical Path.

“Je suis souvent du côté de l’OSHA, nous sommes dans son programme VIP, mais là, ils ont tout simplement tort. C’est une décision terrible qu’ils ont prise et je pense qu’elle sera annulée.”

https://www.enr.com/media/podcasts/781-enr-critical-path-podcast/play/13-bob-clark

“Ce qu’ils ont mis en avant pourrait potentiellement décourager les employeurs de soutenir leurs travailleurs à se faire vacciner”, a déclaré Kevin Cannon, directeur principal des services de sécurité et de santé à l’Associated General Contractors of America (ACG).

L’ACG n’est pas en faveur d’un mandat de vaccination, mais l’entreprise a participé à la semaine de sensibilisation au vaccin en avril et a organisé des cliniques de vaccination sur un chantier actif et dans ses bureaux.

Selon M. Cannon, certains entrepreneurs auraient peut-être modifié leur approche de ces événements s’ils avaient su, à l’époque, qu’ils pourraient potentiellement “être tenus responsables de l’enregistrement de ces réactions indésirables potentielles.”

Toutes les entreprises et institutions seront très réticentes à rendre les vaccinations obligatoires si l’OSHA dit que les réactions indésirables sont comptabilisées dans le “taux de modification de l’expérience” d’une entreprise. C’est franchement ridicule, a déclaré M. Clark.

Un taux de modification de l’expérience, ou EMR, est une cote de sécurité que les assureurs utilisent pour calculer l’indemnisation des travailleurs. Une partie du calcul comprend les incidents à déclarer – un nombre plus élevé d’incidents à déclarer nuit à la cote de sécurité de l’entreprise et peut faire grimper le prix de l’assurance, selon le St. Louis Business Journal.

Clark a noté que Clayco veut montrer l’exemple et prévoit de contester les directives par le biais du lobbying et de la sensibilisation des sénateurs, et qu’elle n’est pas seule dans cet effort. L’entreprise continuera également à encourager fortement ses employés à se faire vacciner, à enregistrer les employés qui le font et à envisager des zones “réservées aux vaccinés” dans son espace de travail.

Selon la National Law Review, les employeurs peuvent souhaiter préciser dans leurs communications aux employés si les vaccins COVID sont obligatoires ou volontaires.

Les employeurs peuvent également tenir compte des circonstances dans lesquelles l’OSHA enquêtera sur les pratiques de tenue des registres de l’employeur. Si le programme de vaccination d’un employeur est volontaire, il se peut que l’employeur n’ait pas d’entrées résultant de réactions indésirables. Dans ces circonstances, l’OSHA devra interroger l’employeur sur le programme de vaccination et lui demander si un employé a subi une réaction indésirable.

Les employés peuvent être plus enclins à déposer une plainte auprès de l’OSHA lorsqu’ils se sont vu refuser un congé pour une maladie qu’ils considèrent comme étant liée au travail, ce qui signifie qu’un congé payé après la vaccination peut être utile.

https://www.fda.gov/vaccines-blood-biologics/vaccines/emergency-use-authorization-vaccines-explained

Bien que les directives de l’OSHA fassent l’objet d’un examen minutieux, elles sont conformes à l’autorisation d’utilisation d’urgence (EUA) de la Food and Drug Administration américaine, qui exige que tout produit portant cette désignation soit volontaire.

Actuellement, Pfizer, Moderna et Johnson & Johnson ne sont autorisés qu’en cas d’urgence.

Comme le rapporte The Defender, cela a été réitéré en août 2020 lors d’une réunion publiée par les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) du Comité consultatif sur les pratiques de vaccination, où sa secrétaire exécutive, le Dr Amanda Cohn, a déclaré :

“Je voulais juste rappeler à tout le monde, que dans le cadre d’une autorisation d’utilisation d’urgence, une EUA, les vaccins ne sont pas autorisés à être obligatoires.

Donc, au début de cette phase de vaccination, les individus devront consentir et les vaccins ne pourront pas être mandatés.”

5 Commentaires

  1. bonjour,

    Et avant tout, merci ! Merci d’être, merci d’être là ! Vous faîtes énormément de bien autour de vous !

    Juste une grosse inquiétude pour nos ENFANTS à la rentrée scolaire prochaine. Ils, ces petits minus psychopathes, vont vouloir tester et vacciner de force les écoliers de tout poil, des plus petites classes aux plus grandes (pour raison de protection sanitaire, on est bien d’accord). Et ce, sans l’aval des parents.
    Si les parents refusent, ça sera les camps d’internement et de toute façon ils prendront les “gamins”, les vaccineront et les placeront dans des “maisons d’accueil”, les sépareront des parents.

    Quelle solution puisque Macrominus a interdit l’instruction à la maison ?

    L’étau se resserre. Ils ont assassiné nos vieux, mémoire de nos générations, parents bien aimés. Demain ils vont s’en prendre à nos jeunes (et à tout le monde de toute façon, on a bien compris).

    Comment fuir, échapper à cette tyrannie ?

    C’est juste une réflexion de ma part. Je ne sais pas si une solution existe, si on peut se désengager de l’entreprise France en écrivant à Macrotrucmuche. J’ai pensé acheter un van d’occase et m’enfuir avec mon fils, mais n’auront-ils pas les moyens de nous retrouver ? Mon fils me propose de nous enfuir dans les montagnes, comme durant la seconde guerre ?

    Les minus psychopathes s’asseoient sur toutes les lois. Ils s’arrogent tous les droits. Ne respectent rien ni personne et, pour l’instant, rien ne semble les arrêter.
    Véran, interpelé par Martine Vonner à l’Assemblée, ne la regarde même pas, ne répond bien sûr pas à ces questions et continue de regarder son portable. Mépris total pour nous autres.
    Va-t-on laisser faire ça longtemps ? Je veux bien me battre mais comment ? Toutes nos institutions sont “noyautées”, pourries (Edouard Philippe était au Conseil d’Etat…il y a de quoi se gausser). On se moque de nous, on nous trucide sans vergogne et peu réagisse (la grenouille et l’eau chaude).
    Quels moyens avons-nous ?

    Merci de votre lecture. Merci encore à vous et dame Louloute, de belles âmes.

    • “J’ai pris une décision sans doute des plus radicales depuis la loi de 1882 (loi Ferry qui rend l’instruction obligatoire, NDLR) ou celle sur la mixité à l’école en 1969”, prévient Emmanuel Macron en préambule de son annonce majeure. “L’instruction à l’école sera obligatoire pour tous en 2021”, annonce le chef de l’État qui prévient: l’instruction à domicile se limitera aux impératifs de santé.”

      Un certificat médical devrait suffire pour continuer l’instruction à la maison.

    • Je pense aussi m’isoler, bien sur qu’on sera emmerdé.
      En attendant; battons nous; pour l’école a la maison ( site mi IRAS limake, titre ( étudier par correspondance-face a infame épidémie de rhinocérite qui s’abat sur la France
      TEST ECOLE:
      Vidéos de Maître Brusa > 2021 > Mars – Réaction19
      https://reaction19.fr/videos/videos-de-maitre-brusa-2021-mars/
      37m: test école illégaux/ 43m: thierry breton atos: ed philippe ( administrateur/ 50m50: véran+ efficacité non prouvée, vaccinés plus exposés, n’empeche pas la transmission/ 57m: occupation lits hopitaux./1h04: plan confinement.

      .

    • petit rajout.
      Laissons les médecins prescrire |
      https://stopcovid19.today/#benevole
      Comme le rappelle la circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement intérieur type départemental des écoles et élémentaires publiques (BO de l’Education Nationale n°28 du 10 juillet 2014), l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose que :
      Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain

  2. La Sénatrice Guyanaise Marie-Laure Phinera-Horth, proche du Gouvernement Macron, annonce qu’elle ne se fera pas vacciner à cause des décés de proches dus aux vaccins. Vidéo. | Pro Fide Catholica
    https://profidecatholica.com/2021/05/24/la-senatrice-guyanaise-marie-laure-phinera-horth-proche-du-gouvernement-macron-annonce-quelle-ne-se-fera-pas-vacciner-a-cause-des-deces-de-proches-dus-aux-vaccins-video/
    Jérôme Salomon EXECUTE UN PLAN comme l’a fait avant lui son arrière Grand-Père, le Coupable Alfred DREYFUS, à cause de qui l’Armée Française a été Vidée de sa substance VITALE CATHOLIQUE FRANCAISE par « L’affaire des fiches ».

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