Assurer un véhicule non utilisé n’est pas obligatoire ! Mais… en fait, si !

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épave automobile

Contrairement à ce que nous disent tous les assureurs… Assurer un véhicule qui n’est pas utilisé n’est pas obligatoire !

C’est ce que l’on apprend sur le site web service-public.fr sur cette page qui répond à la question

La réponse donnée sur le site est toutefois teintée de précisions qu’il faut décrypter :

« Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu’il ne risque pas d’occasionner un sinistre. »

Si le véhicule ne doit plus circuler !

Cette condition est difficile à interpréter : comment peut-on savoir que notre véhicule ne sera plus jamais utilisé en tant que tel ?

Et ne risque pas d’occasionner un sinistre

De la même façon, comment être sûr que le véhicule le sera à l’origine d’aucun sinistre ? C’est impossible.

Le « ET »

Notez que les deux conditions citées doivent se cumuler. Le site du service public précise par l’exemple :

« Par exemple, si votre véhicule qui est dans le garage s’embrase et provoque un incendie qui endommage votre logement, votre compagnie d’assurance habitation pourrait refuser de couvrir ce sinistre, car le véhicule n’était pas assuré.

Vous devez obligatoirement assurer le véhicule si vous le mettez en circulation, même occasionnellement. »

Encore une fois, le terme « occasionnellement » est interprétable : est-ce moins de 2 fois par an ? Est-ce de façon aléatoire ? …

Conclusion

En cumulant le fait qu’il est impossible de prédire si notre véhicule sera un jour à nouveau utilisé ou pas et le fait qu’il soit impossible de prévoir si celui-ci pourra être à l’origine d’un sinistre ou pas… on peut en déduire que même si l’assurance d’un véhicule non utilisé n’est théoriquement pas obligatoire, les conditions de cette théorie étant impossible à remplir, les assureurs ont raison de nous dire qu’un véhicule, même s’il n’est pas utilisé, doit être assuré !

PS : On apprend également « qu’une tondeuse autoportée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer). » Doit être assurée !

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